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Réglementation

Nous effectuons les vérifications réglementaires obligatoires sur :
 Les appareils de levage
 Les appareils de chantier
 
 

Pour les appareils de levage la réglementation applicable est l’arrêté du 1er mars 2004 (Arrete_1er_Mars_2004.pdf Arrete_1er_Mars_2004.pdf)(128.57 KB)


Pour les appareils de chantier la réglementation applicable est l’arrêté du 5 mars 1993 (Arrete_5_mars_1993.pdf Arrete_5_mars_1993.pdf) (60.25 KB)

LES APPAREILS DE LEVAGE :

Deux types d’intervention OBLIGATOIRES sont à prévoir :
 

  • Les vérifications générales périodiques

  • Les vérifications avant mise ou remise en service


Les vérifications générales périodiques sont composées d’un examen d’état de conservation et d’un essai de fonctionnement.
Ces contrôles sont obligatoires tous les :
   

  •  12 MOIS POUR :

- Treuils, palans, vérins et leurs supports ;
- Tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ;
- Monorails, portiques, poutres et ponts roulants ;
- Grues, potences, grues à tour installées à demeure ;
- Tables élévatrices ;
- Ponts élévateurs de véhicules.
 

  •  6 MOIS POUR :
- Grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur ;
- Grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
- Engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets ;
- Hayons élévateurs ; 
- Monte-matériaux, monte-meubles ;
- Chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ; 
- Elévateurs de postes de travail tels qu’échafaudages volants ;
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices ;
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes installées sur véhicules ;
- Appareils de manutention à poste de conduite élevable.
 
Les vérifications avant mise en service ou remise en service se déroulent avant la première mise en service ou avant l’utilisation de l’appareil à la suite d’une réparation importante, d’un arrêt prolongé, d’une transformation…
Ces interventions comprennent un examen d’état de conservation, un essai de fonctionnement, un examen d’adéquation et des épreuves statiques et dynamiques (essais en surcharge avec pour valeurs par défaut pour les appareils CE 110 et 125% de la charge maximum de l’appareil)

 

LES APPAREILS DE CHANTIERS :

Deux catégories d’appareils sont soumis aux vérifications réglementaires :

 

  • Les appareils de terrassement non équipés pour le levage de charges dont la périodicité est de 12 mois (compacteur de sol, mini pelle, mini chargeuse…)
  • Les appareils de terrassement équipés pour le levage de charges dont la périodicité est de 6 mois (pelle, tracto-pelle, chargeuse…)

 

Dans le premier cas seul l’arrêté du 5 mars 1993 s’applique.

Dans le second cas l’arrêté du 1er mars 2004 concernant les

appareils de levage rentre en compte dans la vérification.
 


Petit rappel sur les obligations du responsable d’établissement.

Lors des vérifications, le chef d’établissement doit :

 

  • Mettre à disposition pour le contrôle les appareils ou accessoires hors production
  • Mettre à disposition les charges nécessaires aux essais
  • Mettre à disposition du personnel compétent pour la conduite et les réglages des appareils
  • Mettre à disposition les documents suivants : registres de sécurité et maintenance, notice d’instruction, derniers rapports de contrôle


 

 

     

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