Documents à présenter
En complément de la carte grise (ou de l'un des documents d'identification mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 27 juillet 2004), les documents suivants doivent être présentés au contrôleur, lors de chaque contrôle technique:
Notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie, le cas échéant
Certificat de carrossage, le cas échéant
En cas de contre visite, procès verbal de la visite technique périodique défavorable
Pour les véhicules à usage spécifique, autorisation de circulation prévue par la règlementation concernée
Pour les véhicules visés par l'article R 317-6 du code de la route, une attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d'un an et conforme au modèle figurant en annexe 9 de l'arrêté du 27 juillet 2004.
