A chaque défaut constatable répertorié dans la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 correspond un niveau de sanction applicable au résultat de la visite technique.
Les niveaux de sanction affectés aux altérations sont les suivants:
X: renvoi du véhicule sans réalisation de la visite
C: commentaires
O: observation (défaut à corriger mais sans obligation de contre-visite)
S: contre-visite avec autorisation de circuler
R: contre-visite avec interdiction de circuler
Le résultat de la visite technique périodique est celui résultant de l'observation entraînant la sanction la plus élevée.
Résultat de la visite | Validité du visa |
| Véhicule accepté (A) | 6 mois pour un TCP Un an pour les autres véhicules. |
| Véhicule refusé « sans interdiction de circuler ». (S) | Un mois après la date de la nouvelle visite technique périodique |
| Véhicule refusé « avec interdiction de circuler ». (R) | Date de la visite technique périodique |
Dans le cas où le véhicule est renvoyé (report de visite) pour un des motifs de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004 dont la sanction est codifiée X (exemple 0.1.4.1.1 Carte grise: absente), le contrôleur établit un procès-verbal de contrôle mentionnant l'observation correspondante.
Le véhicule doit être présenté à nouvelle visite technique périodique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27 juillet 2004.